Nous vous remercions de votre visite sur le site https://www.votredircom.fr/

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. En visitant ce site, vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

Le site https://www.votredircom.fr/ est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Informations générales : 

Ce site est propriété de VOTREDIRCOM, 17 boulevard Ricoux, 13014 MARSEILLE
Conception, rédaction, coordination : VOTREDIRCOM.
Création, développement : Menestys Consulting.
Hébergement OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Responsable publication : VOTREDIRCOM.

Copyright :

VOTREDIRCOM

Droit applicable :

Le site Internet https://www.votredircom.fr/ et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

Droits de propriété intellectuelle :

VOTREDIRCOM avise les utilisateurs que l’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément (l’architecture générale, les données, les informations, les images, les illustrations et leur mise en forme, les séquences animées ainsi que tous les autres éléments qui font partie de ce site internet ) :

1. sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle;
2. et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;
3. sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de VOTREDIRCOM ou de tiers ayant autorisé VOTREDIRCOM à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de VOTREDIRCOM,  sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de VOTREDIRCOM ou de tiers ayant autorisé VOTREDIRCOM à les utiliser.

Informations relatives aux produits :

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, VOTREDIRCOM peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Protection des données personnelles :

VOTREDIRCOM s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sur le site Internet https://www.votredircom.fr/ sont destinées à l’usage de VOTREDIRCOM. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de VOTREDIRCOM, 17 bd Ricoux, 13014 MARSEILLE.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours mieux adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à VOTREDIRCOM et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de VOTREDIRCOM a accès aux données.

Sécurité :

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.votredircom.fr/ doit faire l’objet de l’autorisation préalable écrite de VOTREDIRCOM. En tout état de cause, VOTREDIRCOM n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.votredircom.fr/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Limitation de responsabilité :

Vous utilisez le site https://www.votredircom.fr/ sous votre seule et entière responsabilité. VOTREDIRCOM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Données statistiques de suivi :

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Mise à jour :

VOTREDIRCOM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.